Document d'archives : Documents relatifs au fonctionnement interne du tribunal, à ses activités juridictionnelles et à la tenue du registre du commerce...
Titre :
Documents relatifs au fonctionnement interne du tribunal, à ses activités juridictionnelles et à la tenue du registre du commerce et des sociétés et du répertoire des métiers.
Contenu :
Présentation du contenu
Documents à intégrer en 6 U 2.
Cote :
3108 W 1-47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 9 novembre 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type d'cativité puis par ordre chronologique de classement
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 47 articles
19 boîtes
14 registres
19 boîtes
14 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,90
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Type de document :
Document d'archives, fichier, registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers