91029 : Rapport sur le fonctionnement de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.

91030 : Note sur les travaux réalisés par la commission nationale permanente de biologie médicale à la demande de MM. Evin et Durieux.

91031 : Rapport relatif à la situation d'un agent de l'Institut national des jeunes aveugles.

91032 : Évaluation des politiques publiques : bilan institutionnel.

91034 : Audit de la Fédération des mutuelles de France (FMF) et contrôle de ses caisses autonomes (CALMI-CAVD).