Document d'archives : 1996,1999
Cote :
4646 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2006
Description :
Critères de sélection :
L'année se terminant en 6 (1996) a été conservée en intégralité au titre de l'échantillonnage selon les préconisations de la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994. Les dossiers de l'année 1999 ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989 ( conservation de 5 à 10 % au maximum des dossiers clos par année).
Conditions d'accès :
75 ans
2075
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1053
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 135,40