Document d'archives : Dossiers de reconduite à la frontière 2007
Contenu :
Il s'agit d'un échantillonnage (conservation d'un dossier sur cinq).
Cote :
1670 W 1-2
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Bureau de la Nationalité de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques