Document d'archives : Dossiers de reconduite à la frontière 2007

Contenu :

Il s'agit d'un échantillonnage (conservation d'un dossier sur cinq).

Cote :

1670 W 1-2

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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