Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de vente de son office par Mathieu Lefranc, sieur de La Roguetterie, fourrier des logis du corps du roi, à Gabriel...

Date : 17 octobre 1628

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Titre :

Contrat de vente de son office par Mathieu Lefranc, sieur de La Roguetterie, fourrier des logis du corps du roi, à Gabriel Delahaye, fourrier ordinaire des logis du roi, demeurant au bourg de Saint-Ouin-du-Bois, pour 7 300 livres, le 17 octobre 1628.

Cote :

1J1422

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds privés isolés - supplément (1J 1168-1491 ; 1493-1504)

Informations sur le producteur :

Le fourrier des logis du corps du roi est un officier chargé de marquer le logement des gens de cour lors des déplacements du roi.

Informations sur l'acquisition :

Achat

Description physique :

parchemin

Importance matérielle :

1

Ressources complémentaires :

La minute originale a été passée devant Me Billoneau, notaire d'Amboise, dont les actes pour les mois d'avril à décembre 1618, conservés sous la cote 3 E 19 / 1835, sont en très mauvais état et non communicables.

Type de document :

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