Document d'archives : Dossiers individuels des entreprises de spectacles
Contenu :
Dossiers de demande ou de renouvellement de licence, dossiers de changement de titulaire, arrêtés préfectoraux, dossiers de contentieux.
Cote :
2352W6-28
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Seuls sont conservés les dossiers des entrepreneurs professionnels de spectacles.
Mise en forme :
Classement des dossiers par département. Au sein de chaque département, classement dans l’ordre alphabétique des communes dans lesquelles sont installés les sièges sociaux des entreprises. Au sein de chaque commune, les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique des noms des sociétés.