Document d'archives : Manuscrit du Guide formulaire de l'audience correctionnelle , publié en 1939 par Jacques Naltet, président du tribunal civil de
Titre :
Manuscrit du Guide formulaire de l'audience correctionnelle , publié en 1939 par Jacques Naltet, président du tribunal civil de Saintes.
Contenu :
1 dossier papier.
Cote :
1 J 1482
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Retrouvé parmi les archives de la Cour de justice de Poitiers, versées en 1967 par la Cour d'appel.
Références bibliographiques :
Guide formulaire de l'audience correctionnelle, Paris, Dalloz, 1939, VIII-259 p. (non disponible sous sa forme publiée aux Archives départementales de la Vienne).