Document d'archives : Limites de communautés ou de fiefs, contentieux.
Contenu :
- Fousseret contre Montoussin (1747-1763).
- Castelsarrazin contre Moissac (1769).
- Diocèses d'Alès et de Nîmes (1695-1737).
- Saint-Michel d'Euzet et Saint-Laurent de Carnols contre la chartreuse Notre-Dame de Valbonne, copies de titres (1295-1596).
- Baronnie de Lanta en Lauragais et le collège de Maguelone à Toulouse (1771).
- Baronnie d'Hierle, procès de Madame de Vissée contre les Caladon (1748).
- Réunion du comté de Caraman au Languedoc (1744). Beaumont et Mauzac (1732-1764).
- Abus de la congrégation de St-Maur du droit d'évocation au grand Conseil qui lui a été reconnu par les lettres patentes du 19 avril 1739.
- Division du temporel entre les évêchés de Nîmes et d'Alès (1695).
- Séparation de la communauté de Prémian contre l'annexe en terre basse de Saint-Etienne d'Albagnac.
Cote :
C 7891
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse, 75 pièces papier, 5 imprimés.