Document d'archives : Dossiers individuels des agents et sociétés immobilières. Dossiers individuels des agents et sociétés immobilières.

Contenu :

Formulaire CERFA de demande de carte professionnelle, récépissé de déclaration, correspondance, pièces justificatives d'identité et d'activité professionnelle, accusé de réception de la carte professionnelle, rapports d'enquête de la protection des populations et des services de police.

Cote :

7843 W 3 - 9

Inventaire d'archives :

7843 W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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