Document d'archives : 1698-1700. L'ensemble du cahier de 134 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Ordonnances rendues par les officiers du bailliage de Vouvant :
faisant défense de tenir aucunes foires, marchés ou danses publiques ; les jours de dimanches et fêtes, à Mouilleron-en-Pareds et à La Tardière ;
pour l'exécution de la coutume, en ce qui concerne les chèvres et les brebis ;
au sujet de la résidence effective de tous les officiers de justice du bailliage à La Châtaigneraie ;
faisant défense à tous les notaires et sergents exerçant leurs fonctions, sur provision des précédents seigneurs de Vouvant, d'instrumenter à l'avenir, sous peine de nullité, et à tous notaires particuliers des seigneurs de passer des actes en dehors de leur ressort ; à toutes personnes demeurant dans l'étendue du siège, de se soustraire à leur juridiction naturelle.
- Lecture et publication de déclarations du Roi et d'arrêts du Parlement.
- Affaires civiles :
Jacques d'Appelvoisin, seigneur de Saint-Hilaire, Bouillé et autres lieux, demandeur en exécution de son contrat de mariage, contre Jacques Baron, seigneur de la Chaillère, comme curateur à la succession vacante d'Urbain Levacher, abbé de la Chaise-Gabriel Raoul, fils émancipé de Claude Louis Raoul, seigneur des Chasteliers, demandeur en retrait lignager, contre Charlotte de la Porte, épouse de Noël Darissade, seigneur de Saint-Pierre.
- Jugements ordonnant :
la confirmation et la prestation de serment de Jean Bernard des Bretinières, en qualité de curateur des enfants mineurs de feu Louis Bernard de la Segninière et de Louise Savary, aujourd'hui épouse de René Gaston Prieau, écuyer, sieur de la Motte, et la remise des enfants audit sieur Bernard, pour les faire élever dans la religion catholique ;
rendant exécutoire la sentence du Présidial de Poitiers qui condamne les habitants de la paroisse de Saint-Germain l'Aiguiller, à faire bâtir dans le délai d'un an, un presbytère convenable et faute de l'avoir fait à payer 23 livres chaque année au curé.
faisant défense de tenir aucunes foires, marchés ou danses publiques ; les jours de dimanches et fêtes, à Mouilleron-en-Pareds et à La Tardière ;
pour l'exécution de la coutume, en ce qui concerne les chèvres et les brebis ;
au sujet de la résidence effective de tous les officiers de justice du bailliage à La Châtaigneraie ;
faisant défense à tous les notaires et sergents exerçant leurs fonctions, sur provision des précédents seigneurs de Vouvant, d'instrumenter à l'avenir, sous peine de nullité, et à tous notaires particuliers des seigneurs de passer des actes en dehors de leur ressort ; à toutes personnes demeurant dans l'étendue du siège, de se soustraire à leur juridiction naturelle.
- Lecture et publication de déclarations du Roi et d'arrêts du Parlement.
- Affaires civiles :
Jacques d'Appelvoisin, seigneur de Saint-Hilaire, Bouillé et autres lieux, demandeur en exécution de son contrat de mariage, contre Jacques Baron, seigneur de la Chaillère, comme curateur à la succession vacante d'Urbain Levacher, abbé de la Chaise-Gabriel Raoul, fils émancipé de Claude Louis Raoul, seigneur des Chasteliers, demandeur en retrait lignager, contre Charlotte de la Porte, épouse de Noël Darissade, seigneur de Saint-Pierre.
- Jugements ordonnant :
la confirmation et la prestation de serment de Jean Bernard des Bretinières, en qualité de curateur des enfants mineurs de feu Louis Bernard de la Segninière et de Louise Savary, aujourd'hui épouse de René Gaston Prieau, écuyer, sieur de la Motte, et la remise des enfants audit sieur Bernard, pour les faire élever dans la religion catholique ;
rendant exécutoire la sentence du Présidial de Poitiers qui condamne les habitants de la paroisse de Saint-Germain l'Aiguiller, à faire bâtir dans le délai d'un an, un presbytère convenable et faute de l'avoir fait à payer 23 livres chaque année au curé.