Document d'archives : 2 frimaire (23 novembre 1802)
Contenu :
On a suspendu l'exécution de l'arrêté relatif aux costumes des membres des tribunaux.
Cote :
COL C8 A 105 F° 151
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)