Projet de loi Sénat n°146 autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12/02/79

Visite du Premier Ministre au Canada et au Québec (7-10/11/84) : notes RG, PJ et SCTIP, DSC, sur la coopération en matière de police et de sécurité civile avec le Canada, pv de la réunion interministérielle du 30/10/84, octobre 84

Telex PAF sur C. Gourges, février 1985

Protection de l'ambassade du Canada : note du ministère des Relations extérieures, avril 1985

Arrangement franco-canadien sur le terrorisme nucléaire, bactériologique et chimique et création d'un centre de recueil du renseignement : note de P. Charasse au Ministre, textes de l'arrangement, notes du haut-fonctionnaire de la défense, mars-mai 1985

Visite de M. Levesque, Premier Ministre du Québec, en France : préparation, cr de la réunion interministérielle du 15/05/85

Séjour privé à Nice du gouverneur général du Canada M. Sauve : telex voyages officiels/COREP, juillet 1985

Visite en France de G. Courchesne, capitaine-adjoint au conseiller en matière de moeurs de Québec : projet de programme du 07 au 20/09/85

Affaire du chalutier "Bretagne" : cr de la réunion interministérielle du 27/08/85

Continuité territoriale France-Québec : correspondance du consul général de France à Québec au Ministre des Relations extérieures, septembre 1985

Coopération franco-canadienne dans le domaine de la sécurité : note DGPN à P. Charasse, janvier 1986

Visite en France de B. Mulroney, Premier Ministre du Canada : projet de programme, note sur les relations de la DGCL avec la province du Québec (du 20 au 22/02/86), janvier-février 1986

Visite en France de B. Grandmaitre, Ministre des Affaires municipales et francophones de l'Ontario, le 18/02/86 : notice biographique et consignes de la PP, février 1986