1788-1790 : édit de novembre 1787 et arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et 7% sur 1 ou 2 têtes.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.