Document d'archives : Avis n° 77 . Demande indemnitaire suite à un préjudice lié aux travaux d'Orsay - Invalides par Madame Simone Marsais.

Cote :

4341W 3

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Archives de Paris

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