Document d'archives : 1056 W 1-42
Contenu :
Présentation du contenu
1056 W 1-4, 9-12, 15-24 : Rôles d'imposition : revenu, contributions directes, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe directe locale (1962, 1968, 1974, 1975, 1976, 1982)
1056 W 25, 42 : Fiches de comptes des contribuables (spécimen, 1974-1977)
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Cote :
1056 W 1-42
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Carhaix-Plouguer
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 juin 1992
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,89
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle