Document d'archives : Délibération n°1701 - Éviction de locataires. 3 square Ruault.

Contenu :

Délibération, lettre, note, rapport du maire, avis de contentieux, lettre d'engagement, promesse de vente, bail.

Cote :

1D/5/11938

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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