Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII, arrêts du Conseil d'État et du Parlement, au sujet : — des assiettes d'impôts ; — des impositions sur les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais ; — portant commission à M. d'Halincourt de remettre le collier de l'ordre de Saint-Michel au sieur de Saint-Joire. — Lettres de provisions d'offices ; — d'amortissement pour les PP. Jésuites de Lyon, etc.