Document d'archives : Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
Cote :
3496 W 93 à 149
Inventaire d'archives :
3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017)
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, redressement judiciaire