Document d'archives : An X - 1838 : convocations, rapports du préfet, envoi des procès-verbaux, correspondance, notes.
Contenu :
Ces dossiers portent sur l'organisation et l'activité du Conseil général depuis la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) jusqu'à la loi du 10 mai 1838.
Cote :
1 N 118 - 129
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique des sessions.