Document d'archives : Suppression du prêt MTO (moyen terme ordinaire). Condition d'accès aux prêts CODEVI (compte pour le développement industriel) :...
Titre :
Suppression du prêt MTO (moyen terme ordinaire). Condition d'accès aux prêts CODEVI (compte pour le développement industriel) : correspondance, notes, circulaire, note de service, projets et décrets et arrêtés, loi, rapport, discours, tableaux, télex, communiqué et coupure de presse, 1981-1984. Livret d'épargne agricole : correspondance, notes, projets et loi, compte-rendu de réunion interministérielle, tableaux, 1982-1984. FDER (Fonds de développment de l'Emploi Rural) : correspondance, notes, note de service, 1982-1983. Rapport de la Cour des Comptes sur le Crédit Agricole : correspondance, notes, 1984.
Cote :
19940523/12
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1951-1985)
Personnes :
Institutions :
Crédit agricole, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Thèmes :
aviculture, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, contrat de plan, départements et collectivités d'outre-mer, développement économique, exploitation agricole, fiscalité, fruit, informatisation, lait, légume, prix agricole, produit agricole, produit alimentaire, réforme administrative, élevage
Type de document :
Fonctions :
aide de l'Etat, intervention économique, politique communautaire, promotion, préparation budgétaire