Document d'archives : Fonctionnement de la DGCL
Contenu :
Rapport d'activité direction générale des collectivités locales sous-direction des services locaux et des techniques municipales (30 décembre 1981) ; notes de services (congés annuels des agents communaux 30 novembre 1981, participations des fonctionnaires aux stages et réunions 23 juin 1982, correspondances avec les collectivités locales 23 novembre 1982 ; notes d'information (circulation des piétons sur les trottoirs 27 octobre 1982 ; aménagement des passages à niveau) ; réponses à des questions posées par des parlementaires et élus municipaux.
Cote :
19920590/1