Document d'archives : Perception de la taxe municipale d'abattage : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, états nominatifs des sommes...
Titre :
Perception de la taxe municipale d'abattage : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, états nominatifs des sommes dues, correspondance.
Cote :
264 EDT 146
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Buèges (1304-1988)
Conditions d'accès :
Communicable