Document d'archives : Littérature professionnelle.
Contenu :
LOUIS (Léon), Le département des Vosges : copie manuscrite du chapitre consacré aux baux (s.d.) ; Barême pour le calcul de la taxe successorale des droits de mutation par décès et des droits de donation entre vifs [1930] ; impôt de solidarité nationale, commentaire pratique (1945).
Cote :
283 J 25