Document d'archives : Lettres-patentes ducales fixant le tarif des amendes pour « faux Mains » devant l'échevinage de Lille (28 octobre 1396).
Contenu :
Vidimus du 4 novembre 1396.
Cote :
PAT/30/651
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin