Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février - 1761, octobre
Contenu :
Informations complémentaires :
1761, février à avril, août, octobre : 10e tontine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Cote :
MC/ET/CXXII/758
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques FELIZE, 18 avril 1749 - 10 août 1771 (étude CXXII)