Document d'archives : SPIERS ; BECK
Contenu :
Pourvoi le 17 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Douai, le 30 novembre 1875
Qualification(s) : infraction aux lois et réglementation sur le courtage maritime
Condamnation(s) : dommages et intérêts
Décision de la chambre criminelle : Désistement
Date de la décision de la Cour de cassation : 30 mars 1876
Observations : Beck (courtiers maritimes)
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)