Document d'archives : Délibérations du magistrat : un édit du roi supprime le « dixième » et ordonne le « vingtième » : les particuliers doivent faire...

Titre :

Délibérations du magistrat : un édit du roi supprime le « dixième » et ordonne le « vingtième » : les particuliers doivent faire la déclaration de leurs biens ; l’intendant demande un état des revenus et charges de la ville ; le contrôleur demande un état des coprs de maîtrise ; le commissaire des guerres demande un état circonstancié de ceux qui se prétendent exempts de logement ; les miliciens sont tirés au sort à Gray ; les vieux miliciens sont convoqués à Besançon ; deux compagnies du régiment de Grammont sont annoncées pour le 13 septembre. L’exploitation des « assiettes ordinaires » des grands bois (commune de Gy et d’Autoreille) s’étant faite depuis 1747, un compte général des moules de bois coupé est rendu. Un incendie a lieu dans la maison de ville ; un lavoir public sera fait à la fontaine ; il faut acquérir des portions de terrain. Pierre Denis receveur, maître horloger aura la « conduite » de l’horloge de l’hôpital, et Lamboeuf continuera à « conduire » celle de la paroisse.

Cote :

282 Edepot 78

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

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Importance matérielle :
1 registre papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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