Document d'archives : 21 mars 1808
Contenu :
Aux procureurs impériaux près les tribunaux de 1ère instance de la Guadeloupe. Ordre de suspendre toutes les poursuites judiciaires contre les individus faisant partie de la force armée, les officiers des chasseurs des bois et tous les habitants faisant partie des six bataillons des milices de la Guadeloupe.
Cote :
209 MIOM 58
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)