Document d'archives : Loi de 1984 (1989-1990). Correspondance, notes. Proposition de loi. Conseil d'Etat : "L'exercice et le contrôle des pouvoirs...

Titre :

Loi de 1984 (1989-1990). Correspondance, notes. Proposition de loi. Conseil d'Etat : "L'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives," Février 1990. Le cahier des charges, note d'orientation. Le cahier des charges des fédérations sportives, 1989. La réforme de la loi de 1984. Proposition de résolution.

Cote :

19920656/8

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