Document d'archives : Loi de 1984 (1989-1990). Correspondance, notes. Proposition de loi. Conseil d'Etat : "L'exercice et le contrôle des pouvoirs...
Titre :
Loi de 1984 (1989-1990). Correspondance, notes. Proposition de loi. Conseil d'Etat : "L'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives," Février 1990. Le cahier des charges, note d'orientation. Le cahier des charges des fédérations sportives, 1989. La réforme de la loi de 1984. Proposition de résolution.
Cote :
19920656/8
Inventaire d'archives :
Jeunesse et sports ; Services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1988-1991)
Personnes :
Thèmes :
fédération sportive, immigré, insertion professionnelle, insertion sociale, jeunesse, lutte contre le dopage, préparation olympique, sport, sport de haut niveau