Document d'archives : Correspondance du Cabinet, affaires diverses.
Contenu :
Lettres envoyées au Garde des sceaux ou à son secrétaire, à propos de faits à caractère politique (attitudes et propos séditieux) et d'affaires diverses, notamment par les procureurs généraux près les cours royales, mais aussi des procureurs du roi près les tribunaux de première instances, préfets, commissaires de police et magistrats. Toutes les pièces n'ont pas été décrites individuellement.
Cote :
BB/30/193-BB/30/236
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classé par ressort des cours d'appel, puis au sein de chaque ressort par ordre chronologique (dossiers par année, noués au moyen d'un ruban dont un exemplaire a été conservé en enveloppe de conservation dans l'article BB/30/193).