Document d'archives : Du 1er au 11 juillet 2003, actes n° 18055 à 18345, table analytique des arrêtés du 2e semestre 2003.
Cote :
721W/421
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier