Document d'archives : Oudoul / Mallet.
Cote :
3 U 3/76-2
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Observations :
Nombre d'exemplaires
2
3 U 3/76-2
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)