Document d'archives : Habitat rural : loi du 17 avril 1941.
Cote :
148 W 9
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 1er bureau (sous-série 148 W)
148 W 9
Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 1er bureau (sous-série 148 W)