Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 20 juillet 1831 au 6 juillet 1832
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 10 juillet 1832 au 10 juin 1834.Louis Edouard Dreux
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CVIII/26
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Eustache Montaud pour l'étude CVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire d'environ 30 feuillets de papier manuscrits, faisant partie d'un registre de 100 feuillets hauteur 40,5 x largeur 28,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de première instance. Le registre est en bon état.