Document d'archives : Lettres patentes du roi Charles VII donnant pouvoir aux ouvriers de la Commune Clôture de poursuivre les tenanciers qui tiennent...
Titre :
Lettres patentes du roi Charles VII donnant pouvoir aux ouvriers de la Commune Clôture de poursuivre les tenanciers qui tiennent d'eux des maisons et des biens en fief, en emphitéose et accensés, et qui ne payent pas les droits dus pour ces possessions, 4 juillet 1444. Original parchemin scellé d'un sceau simple queue. Mandement du recteur de la Part antique et liste des biens à saisir en faveur des ouvriers, 26 et 27 juillet 1445. 2 papiers attachés.
Cote :
EE 87
Inventaire d'archives :
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.
Pliée.
Etat moyen-bon : déformée.
Sceau de cire 8cm de diamètre dans sa poche de protection parchemin d'origine.
Etat : moyen
2 pièces papier attachées
Pliées.
Etat mauvais : déchirures.
Traces de cachés de cire rouge.
3 pièces