Document d'archives : Délibérations : registre (20 mai 1792-22 frimaire an 2)

Cote :

1 D 2

Inventaire d'archives :

1D - Conseil Municipal 1790-1946

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable
Non communicable physiquement
Raison : REGISTRE NUMERISE

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Liens