Document d'archives : ANGERVILLE, bureau de l'enregistrement. - Registre des frais de justice. - Vol. 1, 16 mars 1809 - 26 décembre 1831.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q1/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ANGERVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1831
Langues :
Français
Description physique :
Papier