Document d'archives : Délibérations, arrêtés, procès-verbaux, enregistrement des lettres patentes, publication des lois, rôle de la contribution...
Titre :
Délibérations, arrêtés, procès-verbaux, enregistrement des lettres patentes, publication des lois, rôle de la contribution patriotique, enregistrement des délivrances de passeport, enregistrement des achats de semences et de grains, déclarations pour la contribution patriotique et dons aux Armées, enregistrement des enseignants et de leurs élèves
Cote :
E DÉPÔT 173/73
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
1 D 4