Document d'archives : - Décret 52-172 du 14 février 1952 autorisant provisoirement, sans limitation, la mise à la consommation intérieure des huiles...
Titre :
- Décret 52-172 du 14 février 1952 autorisant provisoirement, sans limitation, la mise à la consommation intérieure des huiles lourdes de pétrole, des produits assimilés et des lubrifiants à base de produits du pétrole provenant d'importation (jusqu'au 31 août 1952 pour les A3 et jusqu'au 30 septembre 1952 pour les A10).
Cote :
Dossier 4
Thèmes :
commerce extérieur, contingentement, entreprise, hydrocarbure, importation, pétrole