Document d'archives : Procès-verbal de dépôt par Marie-Joseph Peyre et Jacques-Denis Antoine, architectes
Contenu :
Attention : l'original de l'acte est manquant.
Informations complémentaires :
Contrat de mariage de Ney.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Louis BRO, 6 juillet 1766 - 18 avril 1804 (étude XCII)