Document d'archives : Registre du commerce et des sociétés.
Contenu :
Présentation du contenu
Registre du commerce et des sociétés : dossiers individuels des personnes physiques (commerçants) et morales (sociétés) immatriculées après 1954 et radiées entre 1954 et 1990 ; dossiers individuels des personnes morales immatriculées avant 1954 ; registre des mises au rôle (1808-1872), registre des dépôts d'actes (1817-1869), actes déposés par les sociétés (1950-1966).
Cote :
2916 W 1-44
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de de commerce de Saint-Pierre-d'Oléron. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 9 novembre 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Type de document :
Document d'archives, acte de société, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés