Document d'archives : Associations dites loi 1901 (arrondissement de Toulouse) : dossiers de déclaration.
Cote :
1672 W 1 - 18
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
25 juillet 1960Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
2,16 m.l.