Document d'archives : Actes de l’administration municipale. -Registre d’actes divers : listes d’électeurs, élections d’officiers de la garde nationale,...

Titre :

Actes de l’administration municipale. -Registre d’actes divers : listes d’électeurs, élections d’officiers de la garde nationale, élections d’officiers municipaux, etc. (1831-1848). A l’envers : arrêtés de police municipale, publications et affiches, ordres de route, questionnaires agricoles, etc. (1838-1873).

Cote :

577 Edepot 11

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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