Document d'archives : BUDGET Projet de loi de Finances pour 1986 : premier questionnaire de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. ...

Date : 1985 - 1988

Titre :

BUDGET Projet de loi de Finances pour 1986 : premier questionnaire de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Bienvenue France : forme juridique, composition, mission, règlement intérieur, lettre d'information, calendrier 1985. Comité interministériel de la qualité de la vie : compte-rendu, fiches d'opération (IXeme plan). Loi de finances rectificative pour 1987. Amendement. Budget du tourisme : dotation sur la réserve parlementaire pour faciliter la création de la Maison de la France (ch.44-07, art 50). Image touristique de la France : art 34-14, art 10 nouveau. Coupures de presse. "La promotion est affaire de budgets" R.HOLLIER. Promotion exceptionnelle sur les marchés étrangers. Note : la balance touristique française : résultats 1986 et prévisions 1987. La balance des services au 1er semestre 1986. Facilité de déplacements intracommunautaires des ressortissants de la Communauté Economique Européenne (CEE). Eléments comparatifs sur l'activité et la conjoncture touristique dans un certain nombre de pays étrangers. Note sur le budget 1988 du tourisme. Correspondances, notes, télex, télécopies. Présentation des propositions de l'UDF et du RPR pour préparer l'avenir du tourisme français par JP.SOISSON et J.de PREAUMONT. Chiffres sur le tourisme, (s.d.). Importance politique d'une action de développement économique dans le domaine du tourisme. Libération des prix Rapport du Premier Ministre, Décret Dissolution de l'Agence Nationale pour l'Information Touristique (ANIT) Note sur les économies forcées... Note sur le budget 1987 du tourisme, Débat budgétaire. Principaux résultats de la première phase de négociation du budget 1988, Tourisme. Principaux résultats de la deuxième phase de négociation du budget 1988, Tourisme. Résorption des sureffectifs des Directions Régionales du Tourisme (DRT) services extérieurs. Note du Premier Ministre (J.CHIRAC) Lettre -plafond. Programmation budgétaire 1988. Note : exécution du budget 1988 : titre III, IV, V, VI.