Document d'archives : BRUN, Simon (garde nationale)
Contenu :
Pourvoi le 13 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de discipline de Saintes, 19 août 1871
Qualification(s) : refus de service
Condamnation(s) : 24 heures de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 01 février 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)