Document d'archives : FONTENAY (comtesse de): lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil d'Etat toutes les contestations nées et à naître entre...

Titre :

FONTENAY (comtesse de): lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil d'Etat toutes les contestations nées et à naître entre la... et ses créanciers ou ceux de la succession du marquis de Bayers, son frère

Cote :

O/1/101

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