Document d'archives : FONTENAY (comtesse de): lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil d'Etat toutes les contestations nées et à naître entre...
Titre :
FONTENAY (comtesse de): lettres patentes sur arrêt évoquant au Conseil d'Etat toutes les contestations nées et à naître entre la... et ses créanciers ou ceux de la succession du marquis de Bayers, son frère
Cote :
O/1/101