Document d'archives : 24/09/2012
Contenu :
1-19 : Arrêtés préfectoraux, tous services : collection de copies d'arrêtés, 2004-2005.
Cote :
2901W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine
Secteur Versant : Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 47
564
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 09/11/2012