Document d'archives : Registre journal de recette des droits de contrôle des quittances de rachat des droits féodaux (article 54 du décret du 3 mai...
Titre :
Registre journal de recette des droits de contrôle des quittances de rachat des droits féodaux (article 54 du décret du 3 mai 1790) et des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux .
Contenu :
Les recettes des droits de contrôle des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux n'ont été portées sur ce registre qu'entre le 30 décembre 1790 et le 29 janvier 1791.
Cote :
1Q1161
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux