Document d'archives : Bénéficiaires des livraisons imposées : dossiers classés par ordre numérique de la décision d'attribution (comprenant la liste...
Titre :
Bénéficiaires des livraisons imposées : dossiers classés par ordre numérique de la décision d'attribution (comprenant la liste nominative des producteurs imposés et le montant de l'imposition), répertoire alphabétique des producteurs imposés.
Cote :
1014W37
Inventaire d'archives :
W - Conservation des eaux et forêts puis Office national des forêts (ONF), 1912-1985