Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procès-verbal de défaut de comparution de Pierre François Le Breton, fruitier, demeurant rue de la Chaussée-d’Antin, paroisse de...

Date : 13 mai 1789

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Titre :

Procès-verbal de défaut de comparution de Pierre François Le Breton, fruitier, demeurant rue de la Chaussée-d’Antin, paroisse de la Madeleine.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Le Breton, Pierre François

Lieux :

Chaussée-d'Antin (rue de la), La Madeleine (paroisse)

Type de document :

comparution, procès-verbal

Activité :

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